- TAC par zones de pêche et QIT ;
- Grille Nordmore obligatoire ;
- Programme de vérification à quai ;
- Programme d’observateurs en mer ;
- Protocole de suivi et fermeture de zones (petits turbots) ;
- Règles administratives régissant le programme de QIT/QI du Groupe B ;
- Lignes directrices sur les QIT applicables aux crevettiers de Scotia-Fundy ;
- Code de conduite de pêches responsables ;
- Pêche certifiée MSC.